Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Le site asdesfleurscaro.fr est géré par L’EURL As des Fleurs Caro au capital de 1000,00 €,
immatriculée au EURL de Thionville sous le numéro 520 638 347, code APE 4776Z.
Son siège social est situé : 1 rue de Metzervisse Guénange Tel. 03.82.50.35.61.
Mail : asdesfleurscaro@gmail.fr
Les présentes conditions de vente sont applicables aux particuliers et aux professionnels
commandant sur le site asdesfleurscaro.fr.
Dans le cas ou une quelconque disposition des présentes seraient annulées ou modifiées, les autres dispositions resteront en vigueur.
En raison d’évolution nécessaire, As des Fleurs Caro fera évoluer le site. L’évolution des
conditions de vente évoluera en fonction de la transformation du site.
As des Fleurs Caro rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes
physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse
physique de résidence.
Les mineurs n’ont pas la possibilité́ de conclure le présent contrat.
La commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisi.
Elle ne sera, cependant, définitivement prise en compte par As des Fleurs Caro qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
Le simple fait pour l’acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de passer commande en application des présentes conditions générales de vente, implique l’adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.
Toute marchandise référencéé sur asdesfleurscaro.fr peut être immédiatement commandée, sous réserve de disponibilité́.
Dès que votre commande est établie définitivement, il ne reste plus qu’à la valider en cliquant sur le bouton « commander ».
Un formulaire sera à remplir avec les coordonnées du client, le renseignement complet est obligatoire.
Le non-respect de cette clause peut entrainer la nullité́ de ladite commande.
Une fois complété́, validez le formulaire. La validation de votre commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Le client recevra par e-mail une confirmation de sa commande, reprenant tous les éléments de la commande.
Le numéro de la commande est à conserver en cas de suivi et réclamations ultérieures.
L’ensemble des données fournies et la confirmation des données enregistrées vaudront preuves de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les articles
As des Fleurs Caro s’autorise à modifier les caractéristiques et la liste des produits afin de satisfaire au mieux ses clients. Les photos, les dessins et les textes ne sont pas contractuels.
Contenants
Les contenants (vases, pots ou emballages) figurant éventuellement sur certaines photographies ne sont qu’une présentation, ils ne font pas partis de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des contenants. Par contre, les compositions florales et les plantes sont livrées dans un contenant. Le contenant peut éventuellement être remplacé par un contenant de la même valeur qui gardera le style, la forme et l’apparence générale du modèle choisi. 
Tarif
Les prix figurant dans le catalogue du site asdesfleurscaro.fr sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté́ sur le prix des produits et services. L’EURL As des Fleurs Caro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, de transport, et de livraison en fonction de la zone géographique
prévus ci-après.
Zone 1 – 3 € ; Zone 2 - 4 € ; Zone 3 - 6 € ; Zone 4 - 7 € ; Zone 5 - 10 € ; Zone 6 - 16 € ; Zone 7 - 21 €
Les livraisons devant être exécutées dans des lieux isoles, éloignés, ou difficilement accessibles, sont réservés aux bouquets et compositions d’un montant minimum de60 €.
Il est important de noter que dans tous les cas, la confection de chaque bouquet ou composition florale, dépend des saisons et de la personnalité́ de l’artisan fleuriste, de la disposition des fleurs et des végétaux, de la saisonnalité́, de la localisation et du cout (surtout pour les roses à l’occasion de la st valentin, fêtes des grands-mères, pâques, 1er mai, fête des mères, toussant, noël, …). Le délai de la passation de commande et de la livraison est un élément pouvant intervenir dans la valeur du produit. Il existe parfois des différences entre les photos du catalogue asdesfleurscaro.fr et la taille et le nombre des fleurs.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande, par carte bancaire en ligne par le biais du système sécurisé́ stripe, paiement de la banque (cb, visa, eurocard, mastercard).
Sécurisation du paiement
Pour tout paiement par carte bancaire, As des Fleurs Caro assure un système de paiement sécurisé́ et garantit la confidentialité́ du paiement. asdesfleurscaro.fr ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui- ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à disposition du
client. asdesfleurscaro.fr se réserve la possibilité́ de ne pas donner suite à la commande
d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà̀ survenus.
La zone de livraison
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Livraison effectuée par l'entreprise, un artisan fleuriste ou par un transporteur pour les livraisons J+1.
L’acheteur donne ordre à l’EURL As des Fleurs Caro de transmettre la commande :
Au fleuriste de proximité́ qui sera chargé de réaliser et livrer au destinataire que le client a choisi le bouquet ou la composition florale.
Le coût de la livraison n’est pas inclus dans le prix de vente du produit choisi.
(Voir grille tarifaire ci-jointe)
Ville Zone géographique

Zone 1 – 3€	57310
Zone 2 – 4€	57270, 57290, 57300, 57360, 57940,
Zone 3 – 6€	57100, 57120, 57180, 57185, 57190, 57280, 57290, 57300, 57360, 57365, 57400, 57525, 57535, 57640, 57925, 57970
Zone 4 – 7€	57240, 57250, 57590, 57700, 57780, 57920
Zone 5 – 10€	54240, 54310, 54580, 54640, 54660, 54750, 54910, 54980, 57000, 57050, 57070, 57140, 57255, 57320, 57330, 57440, 57480, 57510, 57530, 57570, 57640, 57645, 57650, 57655, 57660, 57840, 57855, 57860, 57865
Zone 6 – 16€	54111, 54150, 54190, 54480, 54490, 54560, 54680, 54780, 54790, 54800, 57130, 57155, 57160, 57220, 57245, 57390, 57420, 57685, 57710, 57950
Zone France 21€
Zone Luxembourg 25€

La livraison, en cas de rupture temporaire des stocks, pourra être annulée ou livrée dans un délai supérieur, aux délais convenus, au choix du client.
Livraison en France métropolitaine est payante comme dans les autres pays de l’Europe de Schengen.
Délai de traitement de la commande En fonction du produit commandé, les commandes à effectuer avant 14h peuvent être traitées le jour même.
Modalités de livraison
As des Fleurs Caro sélectionne un fleuriste situé à proximité de l’adresse de livraison
indiquée par le client au moment de sa commande.
Le fleuriste pourra prendre rendez-vous par téléphone avec le destinataire de la commande afin d’effectuer la livraison dans les meilleures conditions.
En cas d’absence du destinataire pour une livraison à la date désignée par le client, l’artisan fleuriste gardera le produit à disposition du client.
L’artisan fleuriste devra laisser un avis de passage. As des Fleurs Caro ne pourra être tenu comme responsable de la non livraison et le contrat de vente ne pourra pas être dénoncé. Sur demande du client, le destinataire ne sera pas appelé.
Faute pour le destinataire de se rendre à la boutique de l’artisan fleuriste exécutant pour y retirer le produit, le client et le destinataire ne pourront prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts. Il en sera de même si le destinataire se rend à la boutique de l’artisan fleuriste exécutant après dépassement du temps de conservation du produit, soit 48 heures pour les fleurs fraiches.
La livraison hors France métropolitaine est facturée comme suit : Ile de la Réunion = Livraison 25 € à partir de 55 euros, 5 euros en sus en dessous de cette somme. Monaco = Livraison 25 € à partir de 59 euros, 5 euros en sus en dessous de cette somme. Corse = 25 euros de frais de livraison sur toute l’ile, à partir de 55 euros, 5 euros en sus en dessous de cette somme.
Une seconde livraison peut être effectuée par l’artisan fleuriste en accord avec le destinataire, sous réserve des délais de conservation.
En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit floral, la livraison sera
considérée comme réalisée. Le client en sera informé. Il ne peut prétendre à aucun
remboursement ni aucun dommage et intérêt à ce titre.
En cas d’impossibilité de livrer, ou de refus de livrer par l’artisan fleuriste exécutant (ci celui-ci ne dispose pas des fleurs nécessaires pour la date de livraison choisie), As des Fleurs Caro contactera le client dès que possible. Celui-ci aura le choix : annulation, remboursement ou remplacement du produit par un produit équivalent, ou modifier la commande : 
changement d’adresse, de date de livraison, ou de prix.
La présence du destinataire devra, dans ce cas précis, être assurée par le client.
En cas d’absence, As des Fleurs Caro ne sera pas tenu responsable de la non livraison.
En cas d’une seconde livraison, des frais de déplacement pourront être facturés.
En cas de problème, le client doit impérativement informer As des Fleurs Caro par mail :
asdesfleurscaro@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :
As des Fleurs Caro
1 rue Metzervisse
57310 GUENANGE
Chaque réclamation devra contenir les coordonnées du client, le numéro de la commande au plus tard 2 jours après la date de livraison prévue.
Tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté, tel que des photos du produit dans l’état ou il a été livré, ou se rendre à la boutique de l’artisan fleuriste exécutant avec le produit pour permettre à celui-ci de constater l’existence du défaut. Le client devra reporter très précisément ses réserves et réclamations de manière suffisamment précises pour permettre As des Fleurs Caro d’en vérifier l’exactitude. Le client ne pourra se faire rembourser en tout ou partie, qu’après constatation avérée du défaut par toutes les parties.
La réclamation ne peut être acceptée que si les informations sur le bon de commande étaient complètes.
Tous les évènements, de quelques natures qu’ils soient, échappant à la volonté de la société As des Fleurs Caro (force majeure, sinistre, grèves, décisions administratives ou arrêts de transport) qui interviendraient ou affecteraient l’exécution de la livraison, ne sauraient être une cause d’annulation de la commande, ni donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts à la charge de la société As des Fleurs Caro.
Délais de livraison
Le client est informé et accepte que la livraison ne pourra pas être réalisée à une heure précise mais dans une tranche horaire ou à un moment de la journée qu’il devra préciser.
Le client doit s’assurer dans la mesure du possible, que le destinataire sera présent pour
réceptionner le bouquet ou la composition florale dans le choix horaire et la date de livraison choisis.
As des Fleurs Caro fera tout son possible pour livrer sur demande une commande dans un délai de deux heures dans les conditions normales (artisan fleuriste à proximité́ du lieu de livraison, disponibilité́ du produit).
Les jours de fêtes (st valentin, fêtes des grands-mères, pâques, 1er mai, fête des mères,
toussant, noël,) étant donné le nombre important de commandes à réaliser par les artisans fleuristes, les livraisons seront assurées dans la journée mais nous ne pourrons assurer une livraison le matin ou l’après-midi.
Responsabilités
L’EURL As des Fleurs Caro n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de
commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La
responsabilité́ de L’EURL As des Fleurs Caro ne saurait être engagée pour
les inconvénients ou dommages inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Garanties
Toute réclamation, concernant le produit, doit être formulée dans les 24 heures au plus tard en raison de la fraicheur de ces derniers. Aucun retour ne peut être accepté.
En cas de non-conformité́ des produits livrés qui seraient constatés, As des Fleurs Caro
rentrera en contact avec l’artisan fleuriste ayant effectué́ la livraison et avisera en fonction du préjudice subi.
Le client ne pourra exiger le paiement d’indemnités ou de dommages et intérêts à la charge de la société́ As des Fleurs Caro.
Protection des données personnelles
Les données communiquées à As des Fleurs Caro sont exclusivement destinées à nos
services. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant, conformément à la loi informatique et liberté́ du 6 janvier 1978.
Lois applicables
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client et l’EURL As des Fleurs Caro s’engagent à rechercher une
solution amiable, à défaut le tribunal de commerce de THIONVILLE 12 allée Raymond Point Carré 57100 THIONVILLE sera seul compétent.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site asdesfleurscaro.fr, qu’ils soient visuels ou sonore, y compris la
technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenus sur le site sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété́ exclusive de l’EURL As des Fleurs Caro En se connectant sur le site internet, créé́ par As des Fleurs Caro, le client s’interdit de copier ou télécharger, tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de l’EURL As des Fleurs Caro.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel, et qui désire placer pour un usage personnel sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du
site asdesfleurscaro.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la EURL As des
Fleurs Caro. Il ne s’agira pas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, dans les liens hypertextes, renvoyant au site asdesfleurscaro.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep linking, du in-line linking ou tout autre technique de lien profond est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la EURL As des Fleurs Caro.
Enregistrement du client Lors de la première commande et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité́ de l’identifiant est alors effectué, un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuves d’identité́ et langage sur toute commande passée par leur intermédiaire.
Exécution de la commande
L’EURL As des Fleurs Caro s’engage à informer le client de tout problème relatif au
traitement de la commande ou sa livraison aux coordonnées qu’il a indiqué́ lors de la passation de la commande.
Annulation, rétractation, modification
En cas d’annulation, rétractation, modification, le client devra prendre contact par mail
à asdesfleurscaro@gmail.com ou par téléphone au 03.82.50.35.61, avec L’EURL As des
Fleurs Caro. Toutes modifications entraineront des frais supplémentaires de 10 euros pour les paiements en Carte bleue et de 16 euros pour les paiements par PayPal (cause frais générés par cette société).
Engagement de l’artisan fleuriste
L’artisan fleuriste qui réalisera le bouquet ou la composition florale s’engage à privilégier la qualité́ et à respecter les caractéristiques de la commande, la valeur, les fleurs choisies… Les fleurs sélectionnées peuvent néanmoins varier en fonction des saisons, de la personnalité́ de l’artisan fleuriste, des stocks disponibles et des prix. Il portera une attention particulière dans le respect des délais de livraison.